Agence événementielle Picardie

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

Toute demande de location ou de prestation fait l’objet d’un devis ou contrat qui devra être retourné et accepté, accompagné d’un acompte de 30% du montant de la location et d’un dépôt de garantie (non encaissé) par chèque séparé.

Les prix de location correspondent à une durée de 48h.

1. Dès le moment où le matériel est pris en charge, il est considéré comme livré en bon état. Il doit être utilisé dans les conditions normales et de façon non abusive.

2. Le client est tenu, à la livraison comme à la reprise du matériel, au contrôle des quantités et du bon fonctionnement de celui-ci.

Les articles manquants seront facturés.

La réparation des articles détériorés sera facturée au prix des pièces de rechange augmenté du prix de la main d’œuvre.

3. La date de retour est impérative, le matériel pouvant être reloué. Tout retard non autorisé de plus de 2 heures entraîne le paiement d’une pénalité de 50 euros par heure supplémentaire d’occupation des biens loués (sauf accord exprès de la direction).

4. Les articles de vaisselle doivent être retournés dans leur conditionnement d’origine et rangés par catégorie. Toutes les pièces doivent être rendues propres, sous peine d’une surfacturation de 30% des articles de vaisselle (sauf accord exprès de la direction).

5. Nappage et linge : Le prix de la location comprend le nettoyage du linge.

En cas de déchirure ou taches persistantes, la mise en état ou le remplacement sera facturé au client.

6. La livraison ne comprend pas la mise en place sur les lieux de la réception. Le prix du transport et la manutention sont calculés en plus du prix de la location.

Il s’agit d’une dépose à l’entrée du lieu de livraison, de même qu’à la reprise, les éléments doivent être rangés sur l’aire d’enlèvement. Toute manutention supplémentaire sera facturée.

D’autre part, toutes livraisons et reprises du matériel, hors des heures convenues, donnera lieu à une facturation supplémentaire (sauf accord exprès de la direction).

Pour certaines catégories de matériel nécessitant des connaissances particulières, le montage et démontage sera effectué par nos soins et facturé en supplément de la location.

7. La sous location est strictement interdite.

8. En cas d’annulation de commande moins de 45 jours avant la date de prise en charge, l’acompte de 30 % sera conservé à titre de dédommagement. Si l’annulation intervient moins de 15 jours avant la date de prise en charge, la partie locative reste due dans sa totalité.

9. Assurance : le matériel de location est placé, durant la durée de celle-ci, sous la responsabilité unique du preneur et devra être assuré par ses soins.

Le locataire est seul responsable de toutes pertes, vols, dommages subis par le matériel loué.

Il accepte de devenir le gardien juridique (article 1384 du code civil) du matériel pris en location.